Plusieurs journalistes en exercice sont malmenés par des policiers, une photographe de Taranis News et un journaliste de France 3 Paris Île-de-France sont placés en garde à vue (ils écopent d'un rappel à la loi), suscitant de vives critiques du groupe audiovisuel et des syndicats de journalistes — qui y voient également les effets du schéma national du maintien de l'ordre publié deux mois auparavant[7],[101],[102],[103],[104]. La CNCDH s'inquiète « du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale », soulignant notamment que ces derniers sont placés sous les ordres du maire, à l'inverse de la police nationale qui « agit sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire »[28],[15]. Proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais nous étions bien seuls à nous opposer. Trois rapporteurs du conseil des droits de l'homme de l'ONU estiment que cette loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme[57]. Le 5 décembre, environ 90 cortèges défilent dans toute la France et réunissent, selon le ministère de l'Intérieur, environ 50 000 personnes ; des affrontements avec les forces de l'ordre ont lieu à Paris, Dijon, Nantes et Lyon conduisant, selon Gerald Darmanin à une 95 interpellations et faisant 67 blessés chez les forces de l'ordre, dont 48 à Paris. Ces prises de parole contradictoires induisent une certaine confusion quant à la portée réelle du texte[7]. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. 4° La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords Loi « sécurité globale » : Que contient exactement le texte voté en première lecture à l’Assemblée ? A l’Assemblée Nationale, la majorité macroniste vient de faire adopter définitivement la « Loi Sécurité Globale ». Ces mesures sont motivées par la rapidité avec laquelle la police municipale intervient parfois sur le terrain[23] ; le but est également de soulager la police nationale de certaines missions, en particulier les plus courantes et moins nobles, relèvent La Croix et Mediacités[26],[27]. Le texte prévoit en outre de les habiliter à détecter des drones et à exercer des missions de surveillance contre les actes terroristes sur la voie publique, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet. Les députés aborderont l’examen du texte par deux thématiques plutôt consensuelles, mais qui n’échapperont pas aux banderilles de l’opposition : les nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée. Ce texte contient, outre le fameux article 24, plusieurs articles qui créent un régime juridique pour l'utilisation par les forces de l'ordre de drones ou de caméras embarquées. Dans un autre article, Thibault Prévost estime que « les pro-loi sont par ailleurs avares en données fiables sur le supposé harcèlement et repérage de policiers via les réseaux sociaux »[7]. L'article 25 autorise les membres de la police et de la gendarmerie à porter leurs armes en dehors de leur service dans les établissements recevant du public, sans possibilité de s'y opposer[96]. Quelques cinq cents personnes ont participé ce samedi 17 avril à une nouvelle manifestation contre la Loi de Sécurité Globale à Montpellier, alors que celle-ci a été adoptée par le Parlement cette semaine. 3° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves Des manifestations (parfois appelées « marches des libertés » ou « marches les libertés et de la justice ») rassemblent quelques milliers de personnes (dont des Gilets jaunes) dans plusieurs villes de France le soir du 17 novembre, à l'initiative des syndicats de journalistes et des associations de défense des droits de l'homme[100]. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images aux fins d’assurer : La loi "sécurité globale" définitivement adoptée par le Parlement. À Paris, des violences éclatent. ». In fine, Marc Rees de Next INpact souligne que, bien qu'il reviendra à un juge d'apprécier a posteriori si la diffusion de l'image d'un policier avait un but malveillant, ainsi que le soulignent les partisans du texte[50],[83], les forces de l'ordre sur le terrain seront amenées à apprécier l'intentionnalité a priori : « la crainte des journalistes […] est que des mesures de restrictions, allant de la saisie du matériel à la garde à vue, s’abattent aléatoirement sur les personnes filmant ce qu’ils pensent être des violences policières »[11]. Précisée par le Sénat le 18 mars dernier, la loi relative à la sécurité globale, fraichement renommée « loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » a été adoptée en commission mixte paritaire. Un photojournaliste syrien, Ameer Al Halbi, est blessé au visage par un coup de matraque[111],[112],[113]. Entre 46 000 (ministère de l’intérieur) et 200 000 personnes (organisateurs) manifestent ce jour-là à Paris, entre 133 000 et 500 000 en France[109],[110]. L'article est voté et adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre par 146 votes pour et 24 contre, avec un amendement gouvernemental de dernière minute faisant évoluer la rédaction de son paragraphe 2 de la sorte[81],[82] : « Art. Une vidéo du journaliste Rémy Buisine diffusée par Brut, montrant le matraquage d'un manifestant par un policier, entraine l'ouverture d’une enquête de la Préfecture de police[129]. 19/03/2021. adoptÉe par l’assemblÉe nationale. L'article suscite également une vive opposition[55],[56], en particulier du Conseil des droits de l'homme des Nations unies[57],[58], de la commission européenne[59], du Conseil de l'Europe[60], du Défenseur des droits[54],[61],[36],[62], des journalistes[63],[64] (qui protestent dans une tribune signée par de très nombreuses rédactions[65]), des cinéastes[66],[67], le Conseil national des barreaux et des associations de défense des libertés publiques[68],[69],[7]. La loi "sécurité globale" définitivement adoptée par le Parlement. Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Avec l’organisation de la Coupe du monde de rugby, en 2023, puis des Jeux olympiques de Paris, en 2024, la montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée. Mais, mardi 17 novembre, les députés commencent l’examen d’un texte bien différent. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. La proposition de loi relative à la sécurité globale est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Ils pourraient également constater davantage d’infractions, comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou assurance, mais aussi les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal. La majorité des syndicats de policiers municipaux voit d'un bon œil le texte, tout en regrettant un manque de concertation et l'absence de revalorisation des salaires des agents[27]. 35 quinquies. Il est débattu en séance dans l'hémicycle du 17 au 20 novembre ; les députés doivent notamment examiner 1 319 amendements[7]. 7° La surveillance des littoraux et des zones frontalières Hier, mardi 16 mars, a débuté au Sénat la discussion en séance publique autour de la loi sécurité globale. ... alors que le gros de son contenu a été transféré dans la Loi … La proposition de loi, y compris son très controversé article 24, est définitivement adoptée le 15 avril 2021 par le parlement, par 75 voix contre 33. Face à la polémique, les parlementaires ont souhaité adapter le texte. Non. « La Commission européenne a rappelé, lundi, que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité », après le vote par les députés français du texte controversé pénalisant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. 35 quinquies. […] Il a une responsabilité et c'est ce que vient reconnaître l'article 24 »[35]. L’emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite. Président de l’Union des Auto-entrepreneurs, Un article polémique qui porte « une grave atteinte » au droit de la presse, Publié le 17 novembre 2020 à 13h08 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h07, Élections régionales et départementales 2021, Le conseil des droits de l’homme de l’ONU s’inquiète du contenu de la proposition de loi « pour une sécurité globale ». Cette autorisation est comparée par Slate au droit américain, décrié pour l'utilisation généralisé du port d'arme, mais qui n'autorise pas de manière aussi large le port d'arme des policiers[97]. La création d'une police municipale à Paris, souhaitée par la maire Anne Hidalgo (qui y a longtemps été opposée), est également prévue[25]. Le texte, soutenu par le gouvernement et les principaux syndicats policiers, fait l'objet d'une très forte opposition de la part des sociétés de journalistes, des organismes publics nationaux et internationaux et des associations de défense des libertés publiques[1]. La dernière modification de cette page a été faite le 23 avril 2021 à 10:18. L. 242‑5. Avec cet article, Gérald Darmanin entend répondre à une demande ancienne des syndicats de policiers[50],[51],[52]. ». La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). La manifestation parisienne du 12 décembre 2020 rassemble 5 000 manifestants selon la police[121] et se déroule « sans incident majeur » selon Le Monde[122], mais des députés, associations et syndicats dénoncent des « arrestations arbitraires » lors de la manifestation[121]. A 14 heures, ma morphine… » : dans l’enfer de l’addiction aux opioïdes, S’aimer comme on se quitte : « C’était un amant bouleversant, c’est devenu un compagnon patachon », La volaille aux morilles et vin jaune : la recette de Jean-Pierre corbeau. En effet, toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens financiers, relèvent divers observateurs (policiers, élus, etc.) Ceux-ci couvrent les quatre crimes (sécession, subversion, terrorisme, collusion) qui sont tous passibles de la prison à vie, la peine maximale à Hong Kong, rarement appliquée. ». La compagnie transmanche Eurostar sauvée in extremis de la faillite, « La culture joue un rôle moteur dans l’ensemble de l’économie française », « La crise sanitaire a brutalement révélé l’insuffisante protection sociale des travailleurs indépendants ». En outre, les règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de l’opération « Sentinelle » seront assouplies : ils pourront, comme les forces de l’ordre, mettre fin à un « parcours criminel ». – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. Permettant aux agents d'accéder aux images de leur propre caméra-piéton, l'article fait également craindre que des agents puissent modifier leur témoignage en conséquence, écrit Pierre Januel[22]. Le 31 mars 2021, la CMP publie un nouveau texte. 8° Le secours aux personnes 2° La prévention d’actes de terrorisme Des images diffusées par Le Monde montrent la violence de cette charge de police[114]. Ces craintes sont par ailleurs partagées par plusieurs élus, à l’instar des députés du MoDem, qui veulent supprimer cet article. Selon Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, députés LREM à l'initiative de la proposition de loi, le but n'est pas d'interdire la diffusion d'images de policiers ni d'imposer le floutage de leurs visages, mais seulement de sanctionner a posteriori la diffusion de ces images dans le contexte d'« appels à la violence contre des membres des forces de l’ordre » ; cependant, le ministre de l'Intérieur a une interprétation contradictoire de la proposition de loi, affirmant qu'elle « prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images » ou bien le floutage des visages[54],[78]. Selon lui, « le compte n’y est pas »[131], notamment sur le sujet de la sous-traitance[132],[133]. Le public sera informé de la mise en œuvre de ces « dispositifs aéroportés de captation d’images ». Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Les contrôles d’identité, totem controversé de l’institution policière, la création d’une police municipale à Paris, des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes, L’usage des drones lors de manifestations, Filmer des policiers, un droit démocratique, « Un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages », Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. L'article 22 est adopté le 21 novembre 2020, en dépit de l'avis de plusieurs parlementaires qui estiment le texte trop imprécis. Toutefois, son entourage a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) que le gouvernement ne déposerait pas d’amendement sur cet article 24. La disposition qui fait le plus débat concerne l’article 24 du texte. Loi sécurité globale : le Sénat veut peser sur les débats Le texte voté il y a quatre mois par l'Assemblée nationale génère encore de nombreuses critiques. Il ne devait s’agir initialement que de la traduction législative d’un rapport parlementaire consacré au « continuum de sécurité » et destiné à mieux articuler le travail entre les trois grandes entités que sont la police et la gendarmerie (250 000 personnes environ), la police municipale (33 000 fonctionnaires) et le secteur de la sécurité privée (175 000 agents).
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