Abonnements Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. "L'article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l'incompréhension", a relevé Gérald Darmanin qui s'est dit cependant "heureux qu'il existe toujours". Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, pour apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l'information. Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452 (PDF), déposé(e) le 20 octobre 2020, mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation à … Covid-19: en terrasse ou au cinéma, la France profite d'un souffle... Couvre-feu : la nouvelle attestation de déplacement est disponible, « Gravement malade », Silvio Berlusconi pourrait échapper à son procès, « On va dans le mur » : les policiers interpellent les politiques. Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, après un ultime feu vert des députés jeudi. La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat. Alors que la question principale demeure la nécessaire restauration de la confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens et que la France ne figure pas en bonne place au sein de l'Union européenne sur cette question depuis plusieurs années, l’examen de la proposition de loi intitulée « sécurité globale » débute à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre en séance. La proposition de loi de « sécurité globale» continue de faire peser de graves menaces sur nos libertés fondamentales comme le droit à la vie privée, le droit de manifester ou encore la liberté d’informer. Le PS a également voté contre. Fin du masque en extérieur? Les principales mesures de la loi Sécurité globale Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Des hôpitaux de Paris à l'industrie auto, le parcours d'un masque... Sortie de l'état d'urgence et pass sanitaire: le Sénat vote un... Déconfinement : les discothèques victimes de « discrimination » ? La chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatisme. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Dernière modification: 16 April 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Nous contacter Nos partenaires Allez à la navigation. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Ultime vote pour un texte polémique : le Parlement a adopté définitivement ce 15 avril la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre. … Météo : un temps instable sur la moitié nord du pays ce mercredi, "Carnets de profs": des enseignants aux salaires stagnants, Juan Branco accusé de viol : la jeune femme maintient sa version, Message en cas d'erreur au focus sur le champ, L'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. En l’état, elle autorise par exemple : Plan du site Son collègue Alexis Corbière a critiqué "un texte d'insécurité globale car il jette de la suspicion sur la police" et empêche la "critique citoyenne". Consultez les articles de la rubrique Société,         Paris (AFP) -  Allez au contenu, CGV Le gouvernement l'"espère" à l'"été",... Attentat de la rue Copernic: le seul suspect définitivement renvoyé... Affaire Tapie-Adidas : la justice européenne entre en jeu, Avec un verre d’alcool par jour, vous perdez un an d’espérance de vie, Mort d’Éric Masson : policiers et politiques manifestent ensemble, Violences envers les policiers : vers une peine de sûreté de 30 ans. L e Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" … 15/04/2021 13:40:30 -  Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur. Ce jeudi 15 avril, le parlement a validé définitivement la controversée proposition de loi « Sécurité globale », après un vote à l’Assemblée nationale. "Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d'accord", a commenté l'un des co-rapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue. votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. Tutoriel vidéo Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 15 avril, la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale". CGU Ces articles qui continuent de faire débat dans la proposition de loi « sécurité globale » Nouveau délit de « provocation à l’identification », utilisation des drones, armes dans les lieux publics : la proposition de loi « sécurité globale » est débattue à partir de ce mardi au Sénat. Le secteur de la sécurité privée "en pleine croissance" est … Le contrôle de la sécurité privée. La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Proposition de loi « sécurité globale » : Vers un Etat de police ? Nous sommes OJD Publicité En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d'importantes manifestations malgré la pandémie. La CNCDH s'inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l'usage de stupéfiants. Toujours perplexe sur le "24", la Modem Isabelle Florennes a regretté son "parcours chaotique" mais le groupe centriste a majoritairement donné son feu vert. La boutique La proposition, à consulter ici, a été déposée le 5 novembre 2020, portée A Paris, inédites retrouvailles pour un "passé restauré" entre Paul... Réouverture: "on a le sentiment que c'est la bonne", dit le patron... Snapchat est devenue "le réseau social de la drogue", selon Darmanin. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Mentions légales Tour … Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers. Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (10 février 2021), Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Politique de protection des données à caractère personnel Les forums du Point, FAQ Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis, Comptes rendus des réunions des commissions, Saisine en date du 20 avril 2021 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés. Pour ce faire, renseignez Politique cookies Proposition de loi Les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la proposition de loi relative à la Sécurité Globale. PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la "sécurité globale", en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de l'Assemblée nationale. Nos jouets cultesLa lettre des arméesL'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, Expérience Le Point Applications mobiles suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Vers un procès pour le duo jihadiste accusé d'un projet d'attentat... Pascal Danel, les souvenirs d’un chanteur à Latche, Fusion TF1/M6: les autorités attendues face au risque de monopole. La proposition de loi, même amendée en catastrophe par le gouvernement a pour effet concret de créer une présomption de malveillance dans … Crédit Impôt Le chemin de croix des femmes victimes des prothèses mammaires PIP, Attentat de la rue Copernic : le procès aux assises aura bien lieu. Pourquoi la proposition de loi "Sécurité globale" fait polémique La disposition qui soulève le plus de critiques prévoit d'interdire la diffusion "malveillante" d'images des forces de … Le Sénat adopte la proposition de loi « sécurité globale » La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 … Archives. Vous avez un compte Facebook ? Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", Covid-19 : le chiffre des réanimations sous la barre des 4 000, Déconfinement : les Français retrouvent un début de vie normale, "On sent qu'on vibre": le public retrouve spectacles, cinés et musées. La "divulgation de la vie personnelle (de ces agents) est une honte", a-t-il tonné. Ian Boucard (LR) a regretté que "l'hémisphère gauche" de la majorité ait limité la portée du texte à quelques mesures techniques "bienvenues" sans résoudre "les problèmes de fond". Communiqués de presse, publié le 4 novembre 2020, mis à jour le 4 novembre 2020. Ugo Bernalicis au nom de LFI a défendu sans succès une motion de rejet du texte. Privés de reprise, des forains ralentissent la circulation dans... Quarantaine : Dieudonné verbalisé pour être sorti de chez lui. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020 Objet du texte Charte de modération A l'appui de son propos, le ministre de l'Intérieur s'est indigné que les visages et les noms de policiers aient été affichés dans la nuit à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) dans des immeubles "où on fait du deal", en guise de menace. Inquiet du volet encadrant la sécurité privée, le communiste Stéphane Peu s'est alarmé d'une "ubérisation" de la sécurité au service des "riches". Loi « sécurité globale » : 133 000 manifestants, selon le ministère de l’intérieur ; 500 000, selon les organisateurs. L'article 20 bis de la proposition de loi entend faciliter la transmission aux forces de sécurité des images de vidéoprotection des parties communes des immeubles collectifs d'habitation lorsque les copropriétaires ou le gestionnaire l'ont autorisée : elle serait élargie aux cas d'occupations, d'atteintes aux dispositifs de sécurité et de nuisances à la tranquillité, et … Cette loi de sécurité globale, supposée garantir plus de sécurité en préservant les libertés, porte naturellement atteinte aux libertés publiques.         © 2021 AFP, L’État qui rend dingue : Voyage au Bureaucratistan. Loi sur la "Sécurité globale" : une proposition dangereuse pour les libertés fondamentales Publié le 09.11.2020 Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les …
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