Est ce que cette dalle ou la partie au dessus du terrain naturel constituent de l’emprise au sol, Bonjour, Chaque commune a une façon de calculer ou pas cette emprise de bassin (piscine). Mais il est en cours de discussion au gouvernement dans le cadre du choc de simplification, qu’il n’y ai plus qu’une seule emprise au sol et un seuil de recours à l’architecte porté à 150m2. Or, la commune nous dit qu’il faut compter les débords de toit. Je vous indiquais que celles-ci sont visibles en partie rez-de-chaussée aux fins de tenter d’être clair, ce sont donc des caves enterrées vis a vis de la restanque mais apparente quand l’on se place au rez de chaussée. Ce qui est exprimé est la valeur maximale pouvant être atteinte sauf contre indication. Fiez vous à votre architecte. Ce qui fait que cette emprise au sol (terrasse existante comprise) est dejà supérieur à ce qui serait aujourd’hui possible de construire… (En effet, nous avons beaucoup de terrain sur l’arrière mais un recul de 10 m à l’avant et la maison est en limite d’un côté et à 3.00 m de l’autre, donc le carport trouvait logiquement sa place). Projet d’une construction neuve. Cette pièce (du rdc) est mitoyenne avec une pièce de la maison de mon voisin. Si vous avez une terrasse surélevée à au moins 60 cm du sol, celle-ci compte également dans dans le calcul de l’emprise au sol. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Bonjour je viens de me rendre compte que l’emprise au sol annoncé dans notre permis de construire a une erreur d’environ 8m2 en notre défaveur… Va t’il falloir démolir une partie de la construction si le permis modificatif est refusé ? Bonjour, Elles ne débordent pas de celles-ci, de sorte que seule la construction en partie rez-de-chaussée revêt une projection verticale du projet initial. L'emprise au sol autorisée est de 20% et la hauteur de construction maximale de 7 … Pour le recours obligatoire à l’Architecte. Ensuite concernant votre question sur les eaux, le code civil est strict sur le sujet. dois je avoir recours à un architecte Je suis sur la Commune de Callian (83), et au regard du PLU, je cite « Dans le secteur UDb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 7% de la superficie des terrains ». Exemple: Le PLU précise qu’il faut un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, le mur de ma maison est à 3 mètres de la limite et j’ai un auvent de 80 cm de débord. L’interprétation doit se faire au cas par cas et l’instructeur peut l’interpréter. Si votre construction ne respecte pas le recul de 3.00m imposé par rapport à la limite imposée par le PLU, la mairie est dans son droit. Architecte-PACA.com vous explique cela et vous donne la définition de l’emprise au sol. sans fondation ni appui est considérée comme surface d’emprise au sol. Les points les plus défavorables régissent donc le reste à bâtir, quand celui-ci existe. Pour qu’une imposition soit établie, Bonjour, Comment se calcul l’emprise au sol ? Bonjour, Voyons plus en détails les constructions et aménagement constituant de l’emprise au sol. Le mode de calcul de l’emprise au sol ayant un peu évolué depuis la parution de la dernière circulaire ministérielle, il est très compliqué de répondre simplement sur un message. Pensez à cliquer sur les petites étoiles pour voter et à cliquer sur nos liens, cela nous aide à partager nos connaissances au plus grand nombre. Bonjour, Est-ce que je peux me servir de ces 130m² -qui m’appartiennent- pour augmenter mon emprise sur mon terrain, à savoir les 11,5m² (15%), que ces 130m² me donneraient en droit à construire ? Toutefois il y a un point qui m’interpelle sur la définition du volume. Merci beaucoup. Merci encore pour votre retour, Bonjour, 1/ Pour l’emprise au sol, la cave totalement enterrée n’en est pas constitutive. D’où ma question : doit-on tenir compte de cette zone imposée par la marge de recul pour calculer l’emprise au sol autorisée? J’ai également 1/5 de la voie qui accède à ma maison (en indivis avec mes 4 autres voisins), 130m² sur 650m². Merci de vos lumières et encore bravo! Cordialement *Quel est le risque, démolition, amende? Qu’en pensez vous ? Merci pour votre site que j’ai consulté avec plaisir . Que me conseillez vous? Seul un notaire ou un spécialiste de la rédaction de tels actes pourra vous renseigné de manière ferme et précise. » – ne vaut que pour l’application du livre IV du code de l’urbanisme, c’est ce que signifie l’expression « au sens du présent livre ». Qu’en serat-t-il à partir du 01/03/2012 ? Bonjour Alain, En vous souhaitant une bonne soirée. L’instructeur m indique que je n ‘ai pas besoin d’un architecte car c ‘est une bâtiment annexe et qui ne crée pas de surface plancher et donc non taxable. Moi, j’ai refait les calculs, je trouve 8,9 mètres carrés. Voici ma question : soit une maison dont le CES maximum est atteint et ayant le rdc donnant sur jardin semi enterré. Ou une de moins de 10m2? Les jurisprudences en la matière existent et il serait peut être souhaitable de tenter de trouver une jurisprudence qui pourrait faire basculer l’interprétation en votre faveur. 4/ le bassin de la piscine est de l’emprise au sol. Vous trouverez toutes les explications concernant l’emprise au sol dans la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme : chapitre III L’application de la nouvelle surface de plancher en droit des sols. Je ne pensais pas avoir trop de problèmes avec ce dossier mais on vient de m’opposer un refus au motif que je n’ai pas eu recours à un architecte… Dans le cas contraire, elles ne sont pas comptabilisées. Les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol. François. Cela prend quelques secondes et nous aident à vous répondre. Bonjour, Bonjour, Les surfaces liées aux stationnements des véhicules est déduit de la surface de plancher (ex surface hors oeuvre nette). Salutations. Bonnjour, Je suis propriétaire d’une maison ayant les caractéristiques suivantes : Réalisez vos rêves sans plus attendre ! En gros elle correspond à l’ancienne SHON ou à la surface RT (emprise sol habitation uniquement). La projection verticale de la restanque n’est pas prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol du fait que celle-ci était existante et a été reconstituée. Et si c’est le cas, puis-je agrandir ma dalle pour la mettre en limite, en effet le POS dit qu’il est possible de construire un batiment annexe jouxtant la limite? Si vous avez une réponse précise, nous vous serions gréer de bien vouloir nous la poster ici même afin que tous les internautes dans votre cas puissent en prendre bonne note. L’emprise au sol comptabilise toutes les surfaces projetées mais certaines nuances sont apportées sur les terrasses et modes de fondations des terrasses. J’ai lu plus haut que vous disiez « Dès que la dite Pergola est fixée au sol, elle génère de l’emprise au sol ». Mes calculs sont-ils correct et la compréhension de l’emprise au sol tel qu’énoncé dans le PLU semble plus que restrictive. Le constructeur de la maison indique quand à lui que la pergola est soumise aux règles de l’emprise au sol maximale et de distance à la limite séparative du terrain. Cette dernière est limitée à la même surface que la surface de plancher de la maison individuelle, autrement dit = sans les murs et leur isolation. Nous voudrions faire une extension à cette maison afin de pouvoir venir y habiter et faire ensuite une séparation en 2, une pour mon frère et une pour moi. merci beaucoup Cette notion d’emprise au sol est aisée à comprendre, pour cela il vous suffit de projeter verticalement toutes les constructions ou parties étanchées sur la parcelle. Dois je avoir recours à un architecte? Ne sont donc pas comptabilisées dans les espaces libres, les structures alvéolées remplies de terre, pouvant être enherbées. Bonjour Maurice, Ces annexes, dans ce cas précis, dont l’ouverture est visible, (hauteur 2.30), ne figurent donc pas au PC, et leur accès se fait uniquement par l’extérieur. Il s’agit d’un élément de construction, il a donc une projection verticale au sol qui correspond à son emprise et doit être inclue dans le total de celle ci. En effet, en cas de dénonciation ou autres (catastrophes naturelles …), serions nous obligés de de la démonter ? En d’autres termes peut-on incorporer pour le calcul d’un CES la superficie d’un chemin de passage? dans l’attente de votre réponse Celle de l’étage est de 80 m2. Il n’y a pas de généralités en la demeure. Vous n’avez compris l’ensemble des informations fournies dans cette vidéo, une interrogation, posez nous toutes vos questions dans le cadre ci-dessous, nous vous répondrons. Ce qui exclut donc du calcul les aires de stationnements et espaces non clos et ouverts. Bonsoir, Je suis très triste. Bonjour Jean-Jacques, Définition mise à jour le 29 janvier 2016. Et celui ci fera t il parti de l’emprise au sol? J’ai soumis notre projet à l’urbanisme (pensant que le carport serait considéré comme annexe) mais il le refuse indiquant que le carport générant de l’emprise au sol et étant accolé à la maison (il sera considéré comme une extension de maison d’habitation), et donc l’addition d’une extension supplémentaire ne serait pas possible. Bonjour, Merci pour toutes ces informations pertientes. (croquis 19) + 4m2) mais un pilier de soutien a dû être construit pour soutenir cette terrasse qui a un vide nu en dessous. Je ne saisi pas, pourriez-vous me le préciser SVP ? Il est fréquent que les promoteurs s’octroient des libertés alors que rien les y autorisent réellement. Terrasse de plain-pied non couverte est exclue de l’ES. Selon l’état : Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias…), source : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257. Les 40m2 ne sont-ils pas liés à la limite pour une déclaration préalable ? bonjour, La surface d’emprise au sol d’un existant se calcul en réalisant une projection de tous les ouvrages qui ont un contact avec le sol ou étant porté par des poteaux. Bonjour, Bonjour, je souhaite faire une extension de 30 m2 de ma maison. Si vous la pergola est fermée et couverte cela génère de la surface de plancher, avec tout ce que cela implique. Le terrain est en restanque l’étage est construit sur la partie haute du terrain comme vous l’imaginez. Considère t-on que la pergola est couverte lorsqu’il s’agit d’une toile amovible ? 😊. Bonjour Charlotte, MA MAISON SE SITUE EN ZONE AGRICOLE J AI UNE SURFACE HABITABLE DE 105 M2 ET LA SURFACE DE PLANCHER ET DE 144 M2 QUEL EXTANSION POURRAIS JE EFFECTUER SANS DEPOSER DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN EFFET MON HABITATION ET EN FORME DE U ET JE VOUDRAIS L ETENDRE EN FERMANT. J’ai donc proposé de réalisé une pergola non couverte à la place du carport afin de conservé mes 20 m² pour le futur. et si la chape est à fleur de terre ? Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Bonjour Geneviève, merci du conseil. Le calcul du recul par rapport aux limites séparatives se calcul pour le projet à réaliser et non pas sur l’existant. Effectivement le nouvelle loi permet de construire 30% en plus que ce que le PLU ou reglementation actuelle autorise. J’ai eu la surprise d’apprendre qu’après calculs j’étais imposable de 8 m2 , j’ai demandé pourquoi et j’ai expliqué qu’une pergola était ouverte et non close voir le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263. Le problème réside dans le fait qu’il est INTERDIT (code de déontologie) de signer des plans qu’une autre personne à réalisé. En plus de celle décrite par votre vidéo, il y a celle qui sert au calcul du seuil de 170 m² qui impose le recours à un architecte. Je possède un terrain de 3 799 m² ou est implanté une villa d’environ 260 m² (emprise au sol). A partir du 1er mars 2012, la notion d' »emprise au sol » va-t-elle changer ? j’ai déclaré la fin des travaux ( plutôt le service des impôts m’a contacté pour me demander si mes travaux étaient finis ). Si vous trouvez une jurisprudence en la matière, n’hésitez pas revenir sur le BLOG d’Architecte-PACA.com pour nous en faire part, cela pourrait aider d’autres Internautes dans la même situation que vous. je compte créer un escalier extérieur aux fins de descendre d’une restanque à l’autre…. Cela permettrait de laisser passer de la lumière au niveau de notre entrée. Par contre, les espaces ou surfaces de chaufferie doivent être comptabilisées dans le cadre de maisons individuelles. Avez-vous missionné un architecte pour une étude de faisabilité architecturale ? Le PLU indique dans les dispositions générales la phrase suivante : « Effets respectifs du règlement et des autres législations et réglementations relatives à l’occupation du sol : 1- les dispositions du code de l’urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement. ». j’ai une pièce en rdc qui est couverte par un solarium accessible (par deux escaliers latéraux en dur). Le service instructeur de ma commune m’explique : Il vous faut vous référer à ce que vous annonce votre architecte, il a dû étudier la chose. Martyrs des premiers siècles de l'ère chrétienne, Cyr et Julitte furent suppliciés vers l'an 304, au cours des dernières grandes persécutions ordonnées par l'empereur romain Dioclétien.Leur martyre eut lieu à Tarse, ville natale de saint Paul, située dans le sud de l'actuelle Turquie.Leur vie est semi-légendaire, mais l'authenticité de leur martyre est incontestable.
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